Brussels, Belgium
March 2, 2010
The European Commission announced today its intention to come up with a proposal by the summer to allow more choice to Member States in deciding whether to cultivate GMO's. Under the current legal framework, as decided by the Council and the European Parliament, the Commission adopted today two decisions concerning the Genetically Modified Amflora potato: the first authorises the cultivation of Amflora in the EU for industrial use, and the second relates to the use of Amflora's starch by-products as feed. The European Commission also adopted today three decisions on the placing on the market of three GM maize products for food and feed uses but not for cultivation. All five authorisations were subjected to the highest scrutiny, ensuring all concerns regarding the presence of an antibiotic resistance marker gene are fully addressed. The Decision to authorise the cultivation of Amflora is the end of a process which started in Sweden in January 2003 and is based on a considerable volume of sound science.
Health and Consumer Policy Commissioner, John Dalli noted: "Responsible innovation will be my guiding principle when dealing with innovative technologies. After an extensive and thorough review of the five pending GM files, it became clear to me that there were no new scientific issues that merited further assessment. All scientific issues, particularly those concerning safety, had been fully addressed. Any delay would have simply been unjustified. By taking these decisions, the European Commission fulfils its role in a responsible manner. These decisions are based on a series of favourable safety assessments carried out over the years by the European Food Safety Authority (EFSA).In parallel we have today launched a reflection on how to combine a European authorization system with the freedom of Member Sates to decide on cultivation on GMO's. "
In line with the political guidelines of President Barroso of September 2009, Commissioner Dalli has been asked to come forward with a proposal by the summer setting out how a Community authorisation system, based on science, can be combined with freedom for Member States to decide whether or not they wish to cultivate GM crops on their territory.
After a comprehensive authorisation procedure, which started in 2003, and repeated favourable scientific opinions, the Commission decided to authorise Amflora. This GM potato is to be used for the production of starch that is suitable for industrial applications (e.g. paper production). This innovative technology helps to optimise the production process and to save raw materials, energy, water and oil based chemicals.
The decision provides for strict cultivation conditions to prevent the possibility that GM potatoes will remain in the fields after harvest and to ensure that Amflora's seed will not be inadvertently disseminated into the wider environment. A complementary authorisation is taken in order to cover the by-products of the starch extraction when they are used as feed.
The European Commission also adopted today three decisions authorising GM maize MON863xMON810, MON863xNK603, MON863xMON810xNK603, for food and feed uses and import and processing.
The three GM maize products received a positive opinion from EFSA and underwent the full authorisation procedure set out in the EU legislation. They are produced by conventional crossing of two or three GM maize -namely MON863, NK603 and MON810- that are already authorised in the EU for food and feed uses and import and processing.
As Member States failed to return qualified majority decisions for or against these decisions in the Council, the dossiers were sent back to the Commission for decision.
The presence of an antibiotic resistance marker (ARM) gene in the GM starch potato and the three GM maize products was subject to the highest scrutiny. EFSA examined this issue and issued a separate favourable opinion on 11 June 2009.
The authorisations are valid for 10 years.
For more information please see:
MEMO/10/58
http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_en.htm
La Commission annonce une proposition visant à laisser aux États membres le choix de cultiver ou non des OGM et adopte cinq décisions concernant des OGM
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui son intention de présenter d’ici l’été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM. Dans le cadre juridique actuel, arrêté par le Conseil et le Parlement européen, la Commission a adopté aujourd’hui deux décisions concernant la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora: la première autorise la culture d’Amflora dans l’Union européenne à des fins industrielles et la seconde porte sur l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux. La Commission européenne a également adopté aujourd’hui trois décisions concernant la mise sur le marché de trois produits contenant du maïs génétiquement modifié destinés à être utilisés dans l’alimentation humaine et animale, mais pas pour la culture. Les cinq OGM autorisés ont été examinés avec la plus grande attention, de sorte que les préoccupations exprimées au sujet de la présence d’un gène marqueur de résistance aux antibiotiques ont été pleinement prises en compte. La décision d’autorisation de culture d’Amflora marque la fin d’une procédure entamée en Suède en janvier 2003 et repose sur une somme considérable de connaissances scientifiques rigoureuses.
Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli, a indiqué: «L’innovation responsable, tel sera mon principe directeur en matière de technologies innovantes. Après un examen complet et approfondi des cinq dossiers OGM qui étaient en attente, il m’est apparu évident qu’aucune nouvelle question scientifique n’avait besoin d’être analysée plus avant. Toutes les questions scientifiques, notamment sur le plan de la sécurité, ont été scrupuleusement examinées. Tout ajournement de décision aurait vraiment été injustifié. La Commission européenne remplit son rôle de manière responsable en prenant ces décisions, qui se fondent sur plusieurs analyses de sécurité menées au fil des ans par l’Agence européenne de sécurité des aliments (l’EFSA). En parallèle, nous avons entamé aujourd’hui une réflexion sur la manière d’allier un système d’autorisation européen à la liberté de décision des États membres en ce qui concerne la culture des OGM.»
Conformément aux orientations politiques du président Barroso, énoncées en septembre 2009, il a été demandé à M. Dalli de présenter d’ici l’été une proposition décrivant la façon dont un système d’autorisation européen, reposant sur des bases scientifiques, peut être combiné à la liberté de chaque État membre de décider s’il souhaite ou non cultiver des OGM sur son territoire.
À la suite d’une procédure complète d’autorisation, engagée en 2003, et compte tenu des nombreux avis scientifiques favorables, la Commission a décidé d’autoriser la pomme de terre Amflora. Cette pomme de terre génétiquement modifiée doit servir à la production d’amidon convenant à une utilisation industrielle (par exemple, la production de papier). Cette technologie innovante contribue à optimaliser le processus de production et à économiser des matières premières, de l’énergie, de l’eau et des substances pétrochimiques.
La décision prévoit des conditions de culture strictes afin d’éviter que des pommes de terre transgéniques ne soient laissées dans les champs après la récolte et que des graines d’Amflora ne soient répandues accidentellement dans l’environnement. Les produits dérivés de l’extraction d’amidon utilisés comme aliments pour animaux font l’objet d’une autorisation complémentaire.
La Commission européenne a également adopté aujourd’hui trois décisions autorisant l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation des maïs génétiquement modifiés MON863xMON810, MON863xNK603 et MON863xMON810xNK603.
Ces trois produits de maïs génétiquement modifiés ont reçu un avis favorable de la part de l’EFSA et sont passés par l’intégralité de la procédure d’autorisation établie dans la législation de l’Union européenne. Ces produits sont issus du croisement traditionnel de deux ou trois maïs génétiquement modifiés, à savoir les MON863, NK603 et MON810, dont l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, l’importation et la transformation sont déjà autorisées dans l’Union européenne.
Les États membres n’ayant pu se prononcer, dans le cadre du Conseil, pour ou contre ces décisions à la majorité qualifiée, les dossiers ont été renvoyés à la Commission pour décision.
La présence d’un gène marqueur de résistance aux antibiotiques dans l’amidon de pomme de terre génétiquement modifiée et les trois produits de maïs transgéniques a été examinée avec la plus grande attention. L’EFSA a analysé la question et a émis un avis favorable distinct le 11 juin 2009.
Les autorisations sont valables pendant dix ans.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site suivant:
MEMO/10/ 58
http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_en.htm
Die Kommission will vorschlagen, dass die Mitgliedstaaten künftig selbst über den Anbau genetisch veränderter Organismen (GVO) entscheiden können, und billigt fünf GVO-Beschlüsse
Die Europäische Kommission hat heute ihre Absicht angekündigt, noch diesen Sommer einen Vorschlag vorzulegen, der den Mitgliedstaaten mehr Entscheidungsfreiheit in der Frage des Anbaus genetisch veränderter Sorten lassen würde. Außerdem hat die Kommission heute – auf der Grundlage der geltenden, von Rat und Parlament angenommenen Rechtsvorschriften – zwei Beschlüsse betreffend die Kartoffelsorte Amflora gefasst: Mit dem ersten Beschluss wird der Anbau von Amflora zu industriellen Zwecken genehmigt; der zweite betrifft die Verwendung der bei der Stärkegewinnung anfallenden Nebenerzeugnisse als Futtermittel. Drei weitere Beschlüsse von heute betreffen das Inverkehrbringen von Erzeugnissen aus genetisch verändertem Mais zur Verwendung als Lebens‑ und Futtermittel (nicht zum Anbau). Die Kommission hat alle fünf Zulassungen äußerst sorgfältig geprüft, um sämtlichen Bedenken wegen des Vorhandenseins eines Antibiotikaresistenz-Markergens Rechnung zu tragen. Der Beschluss, den Amflora-Anbau zuzulassen, ist wissenschaftlich abgesichert und markiert das Ende eines Prozesses, der im Januar 2003 in Schweden begonnen hatte.
John Dalli, Kommissar für Gesundheit und Verbraucherpolitik, erklärte: „Beim Umgang mit innovativer Technologie werde ich mich vom Prinzip der Verantwortung leiten lassen. Nach einer umfassenden und gründlichen Prüfung der fünf ausstehenden GVO-Anträge ist mir deutlich geworden, dass es keine weiteren wissenschaftlichen Fragen mehr gibt, die untersucht werden müssten. Alle wissenschaftlichen Aspekte und besonders die Sicherheitsbedenken sind bereits ausgiebig berücksichtigt worden. Eine weitere Verzögerung bei der Zulassung wäre nicht zu rechtfertigen gewesen. Mit den Beschlüssen kommt die Kommission ihrer Aufgabe verantwortungsbewusst nach. Diese beruhen auf einer Reihe von Untersuchungen, die die Europäische Behörde für Lebensmittelsicherheit (EFSA) in den letzten Jahren durchgeführt hat. Parallel dazu haben wir heute einen Reflexionsprozess darüber begonnen, wie sich ein europäisches Zulassungssystem mit dem Recht der einzelnen Mitgliedstaaten vereinbaren ließe, über den Anbau genveränderter Sorten selber zu entscheiden.“
Entsprechend den politischen Leitlinien von Präsident Barroso vom September 2009 ist Kommissar Dalli gebeten worden, im Sommer einen Vorschlag zu unterbreiten, wie ein gemeinschaftliches, wissenschaftlich fundiertes Zulassungsverfahren kombiniert werden kann mit dem Recht der Mitgliedstaaten, selber zu bestimmen, ob sie in ihrem jeweiligen Hoheitsgebiet genetisch veränderte Sorten anbauen möchten oder nicht.
Nach einem umfassenden, im Jahr 2003 eingeleiteten Zulassungsverfahren und aufgrund mehrerer befürwortender wissenschaftlicher Gutachten hat die Kommission die Zulassung für Amflora erteilt. Diese genetisch veränderte Kartoffelsorte soll für die Gewinnung einer (z. B. in der Papierproduktion einsetzbaren) Industriestärke genutzt werden. Diese innovative Technologie optimiert den Produktionsprozess und senkt den Verbrauch an Rohstoffen, Energie, Wasser und mit Erdöl hergestellten chemischen Produkten.
Der Beschluss enthält strenge Vorgaben für den Anbau, damit nach der Ernte keine genetisch veränderten Kartoffeln auf dem Acker liegen bleiben und damit sich die Amflorasamen nicht in der Umgebung ausbreiten. Ein ergänzender Beschluss gilt den bei der Stärkegewinnung anfallenden Nebenerzeugnissen, soweit sie als Futtermittel verwendet werden.
Drei ebenfalls heute von der Kommission angenommenen Beschlüsse betreffen die Verwendung der genetisch veränderten Maissorten MON863xMON810, MON863xNK603, MON863xMON810xNK603 als Lebens‑ und Futtermittel sowie deren Einfuhr und Verarbeitung.
Die drei Maissorten sind von der EFSA positiv bewertet und dem vollständigen, im EU-Recht vorgesehenen Zulassungsverfahren unterzogen worden. Sie entstehen durch die herkömmliche Kreuzung von zwei bzw. drei Maissorten (MON863, NK603 and MON810), die in der EU bereits als Lebens‑ und Futtermittel sowie zur Einfuhr und Verarbeitung zugelassen sind.
Da die Mitgliedstaaten sich im Rat nicht mit qualifizierter Mehrheit für oder gegen die Beschlüsse ausgesprochen hatten, wurden diese zur Entscheidung wieder an die Kommission zurückverwiesen.
Dem Antibiotikaresistenz-Markergen in der genetisch veränderten Stärkekartoffel und in den drei genveränderten Maiserzeugnissen galt die höchste Aufmerksamkeit. Die EFSA hat diese Frage geprüft und dazu am 11. Juni 2009 eine gesonderte, befürwortende Stellungnahme abgegeben.
Die Zulassungen gelten für zehn Jahre.
Weitere Informationen finden Sie unter:
MEMO/10/ 58
http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_en.htm
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